La loi
L’article 238 bis AB du Code Général des Impôts prévoit que les entreprises qui acquièrent des oeuvres originales d’artistes vivants et les inscrivent à un compte d’actifs immobilisés peuvent déduire du résultat de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d’acquisition. La déduction ainsi effectuée au titre de chaque exercice ne peut excéder 0,5 % de leur chiffre d’affaires, minorée du total des versements effectués au titre d’autres dons et mécénats.
Les conditions
Pour bénéficier de la déduction, l’entreprise doit exposer dans un lieu accessible au public et/ou aux salariés, à l’exception de leurs bureaux personnels, le bien qu’elle a acquis pour la période correspondant à l’exercice d’acquisition et aux quatre années suivantes.
Exemple
Vous vous décidez pour une œuvre ou plusieurs œuvres d’une valeur totale de 20.000 €. La réduction de base imposable s’élèvera sur cinq ans, à 4.000 € par an. Au bout des cinq ans, la réduction cumulée aura atteint 20.000 € permettant une déduction intégrale du prix d’acquisition. Ce calcul est valable en ayant pris comme exemple une entreprise ayant un chiffre d’affaire de 800.000 € l’année de l’acquisition.
